Les sections internationales Pour les dispositions légales des sections internationales, voir les textes officiels : cadre légal Les sections internationales en France.doc Arrêté du 11 mai 1981 Sections internationales.doc Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981.doc | 
